Conditions générales de vente

Plumes de Cœur Editions

Applicables à compter du 10/12/2022

Clause n° 1 : Objet et champ d'application 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation  commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui  permettre de passer commande. 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de  la société Plumes de Cœur Editions et de son client dans le cadre de la vente des  marchandises suivantes : livres et goodies et de manière générale, toutes œuvres  littéraires ou artistiques et tout objet s’y rapportant 

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais  avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées »  implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de  vente. 

 

Clause n° 2 : Prix 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de  commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils  seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la  commande. 

La société Plumes de Cœur Editions s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout  moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix  indiqués lors de l'enregistrement de la commande. 

 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Plumes de Cœur  Editions serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge  par l'acheteur de certaines prestations. 

 

Clause n° 4 : Escompte 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. 

 

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue : 

• soit par chèque ; 

• soit par carte bancaire ; 

• soit par virement bancaire ; 

• soit en espèces dans la limite des montants fixés par la loi 

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes : 

• Paiement avant envoi des marchandises ou 

• Paiement à 30 jours suivant la date de facturation 

 

Clause n° 6 : Retard de paiement 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance,  l'acheteur doit verser à la société Plumes de Cœur Editions une pénalité de retard égale  à trois fois le taux de l'intérêt légal. 

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des  marchandises. 

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). 

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à  compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit  nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date  d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros  due au titre des frais de recouvrement. 

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce. 

 

Clause n° 7 : Clause résolutoire 

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause "Retard de paiement",  l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein  droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société  Plumes de Coeur Editions. 

 

Clause n° 8 : Clause de réserve de  propriété 

La société Plumes de Coeur Editions conserve la propriété des biens vendus jusqu'au  paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait  l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Plumes de Coeur  Editions se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les  marchandises vendues et restées impayées. 

 

Clause n° 9 : Livraison 

La livraison est effectuée : 

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ; 

• soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de  l'acheteur ; 

• soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon  de commande. 

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à  titre indicatif et n'est aucunement garanti. 

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne  pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : 

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande. 

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra  formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites  marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq  jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société. 

Clause n° 10 : Conditions de retour 

Les articles vendus peuvent être retournés dans les 7 jours suivants l’achat lorsqu’ils présentent un défaut rendant leur utilisation impossible. Pour les livres, il s’agit par exemple d’un défaut d’impression. Dès réception de la marchandise en retour, un nouvel exemplaire sera envoyé au client. A savoir que les frais d'envoi seront pris en charge par Plumes de Coeur Editions et sont donc gratuits pour les clients. Dans le cas où la marchandise ne serait plus disponible, le client aura la possibilité de choisir un autre article de valeur équivalente ou de demander le remboursement.

Clause n° 11 : Force majeure 

La responsabilité de la société Plumes de Coeur Editions ne pourra pas être mise en  oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations  décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force  majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible  et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. 

Clause n° 12 : Tribunal compétent 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de  vente est soumis au droit français. 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de  Briey.

 

Fait à Charency-Vezin, le 10/12/2022 

Stéphanie Eischorn, gérante 

Plumes de Cœur Editions

 

 

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